Amélioration de l’habitat : mise à disposition des projets de conventions

Date :

Du mardi 23 juin 2020
au jeudi 23 juillet 2020

Amélioration de l’habitat :

Mise à disposition du public des conventions d’OPAH et d’OPAH RU

Communiqué du 22 juin 2020

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin va lancer à partir du dernier trimestre 2020 une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur l’ensemble du territoire communautaire et une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH RU) sur le centre-ville de Carentan-les-Marais.

Ces deux programmes d’une durée de 5 ans ont pour objectifs d’améliorer l’attractivité du territoire et les conditions de logement des habitants, en apportant un soutien technique, administratif et financier auprès des propriétaires occupants et bailleurs du territoire.

Portée par la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, cette opération est soutenue par l’Etat, l’Agence Nationale d’Amélioration de l’Habitat (Anah), le Conseil Départemental de la Manche, Action Logement et Procivis Manche. Toutes les communes du territoire participeront également à l’aide aux travaux pour les particuliers.

Qui peut bénéficier de cet accompagnement ?

Les propriétaires occupants ou les accédants à la propriété (d’une résidence principale) sous conditions de revenus ainsi que les propriétaires bailleurs, sous condition de loyers plafonnés, pourront bénéficier de l’accompagnement technique et administratif gratuit, ainsi que des subventions de l’Anah, de la Communauté de Communes, de la commune d’implantation du projet, ainsi que des partenaires de l’opération.

Pour réaliser quels travaux ?

L’accompagnement proposé doit permettre la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements, de travaux d’adaptation permettant le maintien à domicile des personnes âgées ou en situation de handicap, ainsi que des travaux de rénovation complète pour des logements insalubres et très dégradés.

Une mise à disposition réglementaire

Avant de mettre en œuvre le programme d’amélioration de l’habitat, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin se doit de mettre à disposition du public les deux projets de convention pour une durée d’un mois, afin de recueillir les éventuelles observations des administrés. Ces conventions précisent les volets d’actions, les objectifs, les enveloppes budgétaires et les modalités de conduite de cette opération.

Ainsi, du 23 juin au 23 juillet 2020, les deux projets de conventions d’OPAH et d’OPAH RU seront mis à disposition du public.

Au vu du contexte sanitaire actuel, la consultation sur le site internet de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin est privilégiée (voir plus bas) mais les documents seront également consultables sur prise de rendez-vous préalable du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h15 au siège administratif (situé 2, le Haut-Dick à Carentan les Marais – 02 33 71 90 90).

Projets de conventions télécharger

Convention BaieCotentin

Convention RU

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