Modification du PLU Saint-Hilaire-Petitville

 

Par délibération en date du 29 mars 2018, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a prescrit la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-Petitville, commune déléguée de Carentan les Marais.

L’objectif de cette procédure est, principalement, de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de l’entrée Est de l’agglomération ainsi que le règlement associé permettant à la fois une meilleure constructibilité de la future zone d’activité tout en assurant une réelle qualité paysagère.

Par arrêté en date du 12 février 2019, Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a ordonné une enquête publique permettant au public de prendre connaissance du dossier s’il souhaite émettre des remarques.

Cette enquête aura lieu du 04 Mars 2019 à 9h au jeudi 04 Avril 2019 à 18h.

Le dossier pourra être consulté à Carentan, au siège de la Communauté de Communes ainsi qu’à la mairie de Saint-Hilaire-Petitville, commune déléguée de Carentan les Marais aux horaires habituels d’ouverture de ces 2 structures.

Cliquer ici pour consulter l’avis d’enquête

Monsieur Bruno Boussion nommé commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public :

-au siège administratif de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, à Carentan : le lundi 04 Mars 2019 de 9h à 11h

-à la mairie de Saint-Hilaire-Petitville, commune déléguée de Carentan les Marais : le mercredi 20 Mars 2019 de 15h à 18h et le jeudi 04 avril 2019 de 15h à 18h.

L’adresse mail dédiée suivante : enquete.publique@ccbdc.fr permettra au public de faire ses observations en ligne.

 Avis d'enquête à télécharger

Cliquez sur les documents ci-dessous pour les avis des personnes publiques associées

Avis Chambre des Métiers et de l’Artisanat  – Avis Conchyliculture  – Avis Direction Départementale des Territoires et de la Mer – Avis Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin

Cliquez sur les fichiers ci-dessous pour le dossier de modification du PLU

notice – OAP– règlement – zonage

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 La Manche Libre Ouest-France