Modification du PLU Saint-Hilaire-Petitville

 

Par délibération en date du 29 mars 2018, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a prescrit la modification du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Hilaire-Petitville, commune déléguée de Carentan les Marais.

L’objectif de cette procédure est, principalement, de modifier l’Orientation d’Aménagement et de Programmation de l’entrée Est de l’agglomération ainsi que le règlement associé permettant à la fois une meilleure constructibilité de la future zone d’activité tout en assurant une réelle qualité paysagère.

Par arrêté en date du 12 février 2019, Monsieur Jean-Pierre Lhonneur, président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a ordonné une enquête publique permettant au public de prendre connaissance du dossier s’il souhaite émettre des remarques.

Cette enquête qui s'est déroulée du 04 Mars au 04 Avril 2019 est désormais terminée.

Le commissaire enquêteur, Monsieur Bruno Boussion, a remis à la Communauté de Communes son rapport d'enquête ainsi que son avis et ses conclusions sur le projet.

Cliquer sur le titre de ces documents pour les consulter : Le rapport d’enquête – L’avis et les conclusions

Ces documents sont à la disposition du public pendant un an en mairie déléguée de Saint-Hilaire-Petitville ainsi qu’au siège administratif de la Communauté de Communes, 2 Le Haut-Dick, à Carentan les Marais.

 

Le Conseil communautaire de la Baie du Cotentin a approuvé, lors de sa séance du 28 mai 2019, le dossier de modification du PLU de Saint-Hilaire-Petitville, étant observé que celui-ci a pris en compte l’ensemble des réserves émises par le commissaire enquêteur.

Cliquer sur le titre des documents pour les consulter

La délibération

Les pièces du dossier :

Le réglement graphique échelle 1 2000

Le réglement graphique échelle 1 5000

Notice de présentation

OAP-volet activités

OAP-volet habitat

Règles applicables à la zone 1AUx