Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)

Qu’est-ce-que le PLUI ?

Par délibération en date du 23 février 2018, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a retenu le groupement de bureaux d’études suivants pour élaborer son Plan d’Urbanisme Intercommunal :
-le bureau d’études mandataire Schneider, urbanisme (Caen)
-le bureau d’études Ceresa, paysage, environnement, biodiversité (Noyal Châtillon sur Seiche)
-le bureau d’études Safer, diagnostic agricole (Caen)
Les études concernant l’élaboration de ce document d’urbanisme qui va organiser le territoire et son développement pour les 10 à 15 années à venir débutent par un diagnostic agricole en cours actuellement . Des réunions agricoles concernant les 650 exploitations agricoles présentes sur le territoire ont eu lieu courant du mois de Juin et début Juillet.
Des questionnaires ont été envoyés à l’ensemble des agriculteurs du territoire. Dans l’intérêt des agriculteurs, il est très important que les questionnaires soient retournés soit en mairie, soit à la Safer, soit à la CCBDC et ce, de manière à ce que le document final prenne en compte au mieux l’activité agricole et permette son développement.
Des registres permettant aux habitants ou professionnels du territoire de consigner leurs remarques, avis et propositions sont disponibles dans chacune des 30 communes du territoire ainsi qu’au siège de la Communauté de Communes à Carentan les Marais, 2 Le Haut-Dick.

Cliquez ici pour consulter le document présentant la procédure PLUi dans son ensemble, le planning prévisionnel ainsi que l’enquête agricole.

PLUI

 Un outil de gestion du sol

Un projet partagé qui dessine le visage de la Communauté de Communes de
la Baie du Cotentin de demain.

Un outil réglementaire

qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire de chaque parcelle, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées.
C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager.
Le PLUI doit être compatible avec les dispositions de la charte du Parc Naturel Régional des Marais du Cotentin et du Bessin auquel l’ensemble des communes de l’intercommunalité appartiennent.

Les objectifs de l’élaboration du PLUI de la CCBDC

Organiser l’espace communautaire afin de permettre un développement harmonieux du territoire;
Favoriser le renouvellement urbain et l’environnement;
Préserver la qualité architecturale du territoire;
Préserver les activités agricoles.

La phase Diagnostic

Celle-ci s’est terminée à l’automne 2019.

Cliquez sur le titre des documents élaborés par les cabinets SCHNEIDER, CERESA et SAFER pour les consulter : 00 SOMMAIRE 01-PRESENTATION 02-POPULATION 03-LOGEMENTS 04-SERVICES ET ÉQUIPEMENTS COLLECTIFS 05-ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES 06-CARACT. PHYSIQUES 07-MILIEUX NATURELS 08a-RESSOURCES 08b-AGRICULTURE 09-RISQUES NUISANCES POLLUTIONS 10-PAYSAGES 11-MOBILITÉS ET INFRASTRUCTURES 12-STRUCTURE ET EVOLUTION DE L’URBA Atlas cartographique complet AtlasAgricole_CCBDC_072019 AtlasEquipement_072019

Les sujets traités sont :

population, logements, services et équipements collectifs, activités économiques, caractéristiques physiques, milieux maturels, ressources, agriculture, risques nuisances pollutions, paysages, mobilités et infrastructures, structure et évolution de l’urbanisme.

Cliquez sur les documents pour consulter l’avis des personnes publiques associées sur ce document : Annexe DDTM – Avis Chambre d’Agriculture – Avis DDTM –  Observations Conseil départemental

La phase Projet d’Aménagement et Développement Durables

Un travail en ateliers s’est déroulé à l’automne 2019 et a réuni l’ensemble des maires et maires délégués du territoire ainsi que les bureaux d’études Schneider, Ceresa et Safer.

Ce travail a permis d’élaborer les grandes orientations du PADD, Projet d’Aménagement et Développement Durables du Plan Local d’Urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Ce PLUi et plus particulièrement son PADD  doivent être compatibles avec le « Schéma de Cohérence Territoriale » élaboré à l’échelle du Cotentin et qui est en cours de révision, son approbation étant à l’ordre du jour du Comité Syndical du SCOT (comité regroupant la CCBDC et la Communauté d’agglomération du Cotentin) prévu le 28 février.

Compte-tenu des échéances électorales, l’option retenue par la CCBDC a été l’élaboration  d’un document un peu « squelettique » qui sera amendé par un premier travail de terrain ainsi qu’en fonction des avis et remarques des Personnes Publiques Associées (services de l’Etat et des collectivités territoriales Département et Région, Chambres Consulaires, PNR…).

Qu’est-ce qu’un PADD ?

Il s’agit d’un document qui traduit le projet politique porté par le territoire pour les deux décennies à venir et les grands choix d’aménagement et d’urbanisation.

Ce PADD a été présenté en réunion plénière maires et maires délégués du territoire le 21 Janvier dernier, en Conseil Communautaire le 11 Février courant et aux Personnes Publiques Associées le 20 Février courant.

Les thèmes du PADD du PLUi de la CCBDC sont les suivants :

-un territoire de natures et d’agricultures à transmettre

-des activités économiques à conforter et à développer

-l’habitat, s’orienter vers une offre abordable, attractive et diversifiée

-mobilités et communications, de nouvelles infrastructures pour un développement plus durable

-résilience et durabilité de l’aménagement et de l’urbanisation.

Cliquer ici pour prendre connaissance du document

Cliquer ici pour consulter le compte-rendu de la réunion du 20 février dernier.

Chaque conseil municipal pourra être amené à débattre de ce PADD ou de sa prochaine version après  un premier travail réglementaire.

Les prochaines étapes du travail traiteront notamment de la déclinaison réglementaire du projet, des Orientations d’Aménagement et de Programmation, de l’évaluation environnementale du projet ainsi que de son impact agricole.

Des réunions de concertation publique seront organisées au fur et à mesure de l’avancement de la procédure.

PLUI actuellement applicable sur le territoire de l’ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise

Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise et décidé l’abrogation de la carte communale de Vindefontaine.

Les documents à télécharger

Consultation des documents d’urbanisme du territoire communautaire

Le territoire de la communauté de communes est actuellement couvert par 9 documents d’urbanisme différents :

-le PLUi pour le territoire de l’ancienne communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise
-4 PLU pour les communes de Carentan les Marais (territoire de la commune historique de Carentan ), Les Veys, Méautis et Saint-Hilaire-Petitville
-4 Cartes Communales pour les communes d’ Auvers, Baupte, Montmartin en Graignes, Saint-Pellerin

Les autres communes du territoire ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme et c’est donc le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Depuis le 7 Septembre dernier et grâce au travail important réalisé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ces documents sont consultables sur le site du Géoportail de l’Urbanisme. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Géoportail capture écran

Ce site, qui a été développé par le Ministère du Logement et l’Institut Géographique National, permet à tout un chacun de consulter le document d’urbanisme s’appliquant sur le territoire de n’importe quelle commune française.
Pour autant, il faut que le document ait été téléversé sur le site par l’autorité compétente, ce qui ne sera obligatoire qu’à compter du 1er Janvier 2020.
La Manche étant département pilote, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a bénéficié du soutien précieux de la DDTM pour la mise aux normes de ses documents avant de pouvoir les téléverser.

Habitants de la Communauté de Communes, si vous avez un projet de construction ou d’aménagement, n’hésitez pas à profiter de ce nouveau service !