Urbanisme : fonctionnement du service « instruction des permis de construire »

Communiqué du 29 Mars 2022

Afin d’optimiser le fonctionnement du service, et devant la charge importante dossiers de demande d’Autorisations d’Urbanisme à traiter, l’organisation suivante sera mise en place à compter du 1er Avril 2022

-les rendez-vous physiques seront uniquement proposés les mercredis et vendredis, matin ou après-midi

-les appels téléphoniques seront uniquement autorisés les matins, du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h30.

Il est rappelé que pour que les réponses apportées aux questions posées soient le plus efficientes possibles, il est important que les demandeurs apportent le maximum de précisions sur leur projet ou leur dossier en cours, comme :

-le numéro du dossier si celui-ci a déjà été déposé

-l’adresse du terrain, ses références cadastrales, le type de projet… s’il s’agit d’un avant-projet

S’il s’agit de questions sur un dossier en cours d’instruction, il est important que les demandeurs lisent les documents qui leur sont transmis par les mairies concernant soit les délais d’instruction, soit les demandes de pièces complémentaires. Tous les points à savoir y sont mentionnés.

D’avance, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin compte sur vous et vous remercie pour votre compréhension.

permis de construire

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