Développer une stratégie en faveur des mobilités actives et/ou durables en tant qu’employeur
Vous êtes employeur sur le territoire de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin et désirez promouvoir le vélo ou adopter une stratégie cyclable ? Merci de nous contacter et de nous faire part de vos souhaits ! Nous verrons ensuite dans quelle mesure pouvons-nous vous accompagner.
Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo
Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo (OEPV) vise à accompagner les employeurs dans leur démarche d’incitation au recours aux modes actifs pour les déplacements domicile-travail de leurs salariés. Ils peuvent ainsi bénéficier d’un accompagnement dans la mise en place de leur stratégie pro-vélo et de financements pour l’implémentation d’espaces de stationnement vélo aux abords du site ou pour des interventions de réparation de vélos ou différentes formations vélo à destination des salariés.
À termes, le programme permet à l’employeur d’obtenir la labellisation « Employeur pro-vélo ».
En savoir plus sur le programme OEPV : https://employeurprovelo.fr/objectif-employeur-pro-velo/le-programme/
Le programme Objectif Employeur Pro-Vélo vient d’être prolongé jusqu’en décembre 2024 !
Le Forfait Mobilités Durables
Le Forfait Mobilités Durables (FMD) est un dispositif permettant d’encourager le recours à des modes de déplacement durables dans le cadre des trajets domicile-travail. Ce, via la prise en charge des frais de déplacement des salariés. Les modes de déplacement éligibles sont : le vélo (avec assistance électrique ou non), le covoiturage (conducteur ou passager), les transports en commun, l’autopartage (véhicules électriques ou hybrides), etc. Le FMD prend la forme d’une allocation forfaitaire et son montant peut aller jusqu’à 800€ par salarié et par an. Cette allocation est exonérée d’impôt et de cotisations sociales (dans la limite de 800€ par salarié et par an). Le choix des modalités de mise en œuvre est effectué librement par l’employeur.
En savoir plus sur le FMD : https://www.ecologie.gouv.fr/faq-forfait-mobilites-durables-fmd
Le Plan de mobilité employeur
L’élaboration d’un Plan de mobilité employeur est une obligation légale pour les entreprises dont 50 salariés au moins sont employés sur un même site (à défaut de l’existence préalable d’un accord sur les mesures visant à l’amélioration de la mobilité des salariés pour leurs trajets domicile-travail)*.
Le Plan de mobilité employeur a pour objectif l’optimisation des déplacements liés à l’activité de l’entreprise et la réduction des émissions de gaz à effet de serre induits par ceux-ci. Cela suppose, dans un premier temps, la réalisation d’un diagnostic mobilité avec une analyse des déplacements domicile-travail et professionnels, ainsi qu’une évaluation de l’offre de mobilité existante pour effectuer ces déplacements. Dans un second temps, un plan d’actions doit être élaboré et déployé en vue de la promotion des alternatives à la voiture individuelle, ou encore l’organisation du travail afin de faciliter le recours à des modes de déplacements actifs et/ou durables.
* : Article L1214-8-2, Code des transports https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039785105/2020-01-01/
En savoir plus sur le plan de mobilité : https://expertises.ademe.fr/professionnels/entreprises/reduire-impacts/optimiser-mobilite-salaries/dossier/plan-mobilite/plan-mobilite-quest-cest
