OPAH Amélioration de l'habitat

OPAH Amélioration de l’habitat

OPAH de la Baie du Cotentin

La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin met un place un dispositif d’amélioration de l’habitat allant jusqu’en septembre 2025.

Il permet de bénéficier de subventions et d’une assistance technique et administrative pour monter votre projet de travaux d’amélioration de votre logement.

Des permanences pour rencontrer le CDHAT, chargé d’animer le dispositif, sont actives sur rendez-vous.

Les conditions pour obtenir des aides à la rénovation :

Le logement concerné doit être achevé depuis plus de 15 ans et être occupé après travaux à titre de résidence principale pendant 6 ou 9 ans.

Les travaux doivent être réalisés par des professionnels.

Les travaux ne doivent pas être commencés avant le dépôt du dossier de demande de subventions.

Vous êtes propriétaire occupant :

L’OPAH vous permet de réaliser :

Des travaux d’amélioration énergétique,
Des travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé,
Des travaux d’adaptation permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
Des travaux réalisés en auto-réhabilitation accompagnée.

Les subventions sont octroyées sous condition de revenus.

Pour vérifier votre éligibilité, pour l’année 2022, merci de vous référer au tableau suivant ou de suivre ce lien : https://www.anah.fr/proprietaires/proprietaires-occupants/les-conditions-de-ressources/

Nombre de personnes composant le ménage	Ménages aux ressources très modestes (€)	Ménages aux ressources modestes (€)
1	15 262	19 565
2	22 320	28 614
3	26 844	34 411
4	31 359	40 201
5	35 894	46 015
Par personne supplémentaire	+ 4 526	+ 5 797
Plafonds de ressources pour les autres régions *

* Pour les dossiers déposés en 2022.

Ces montants sont des « revenus fiscaux de référence » indiqués sur votre feuille d’impôts. Pour une demande d’aide déposée en 2022, il faut prendre en compte le revenu fiscal de l’année 2021.

Ces plafonds sont remis à jour au début de chaque année et s’appliquent à compter du 1er janvier de l’année en cours.

Vérifiez si votre situation correspond également aux autres conditions pour pouvoir déposer un dossier d’aide de l’Anah.

Vous êtes propriétaire bailleur :

L’OPAH vous permet de réaliser :

Des travaux d’amélioration énergétique,
Des travaux lourds de réhabilitation d’un logement indigne ou très dégradé,
Des travaux d’adaptation permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées,
Des travaux de transformation d’usage,
Des travaux de mise en conformité au Règlement Sanitaire Départemental, de sécurité, salubrité ou de décence.

Les subventions ne sont pas octroyées sous conditions de revenus du propriétaire bailleur, mais à condition de la signature d’une convention à loyer maîtrisé avec l’Anah, qui fixe un certain nombre d’engagements à respecter sur les plafonds de loyer et le niveau de ressources des locataires.

Copropriétés :

L’OPAH vous permet de réaliser :

Des travaux d’amélioration énergétique,
Des travaux d’adaptation permettant le maintien à domicile des personnes âgées et/ou handicapées.
Des travaux d’embellissement des cages d’escalier,
Des travaux de mise en accessibilité de la copropriété.

Pour toute question, un seul contact :

CDHAT
10 rue Alexis de Tocqueville
Parc d’Activités du Golf
50000 SAINT-LÔ
Tél : 02 33 75 62 40
contact[arobase]cdhat.fr

Signature des convention mardi 29 septembre 2020

Le Conseil Communautaire du 19 décembre 2018 a validé le lancement d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) sur le territoire de la Baie du Cotentin.

Pour rappel, une OPAH se déroule en deux étapes :

L’étude pré-opérationnelle qui valide ou non la future OPAH, ses conditions d’éligibilité et son enveloppe financière
L’OPAH en elle-même qui permet d’attribuer des aides financières incitatives pour améliorer une résidence principale ou restaurer un logement ancien destiné à la location.

Le CDHAT a été sélectionné pour réaliser l’étude pré-opérationnelle.