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Enquête publique PLUi

Enquête publique unique relative au PLUi de la Baie du Cotentin et à l’abrogation des 4 cartes communales
du lundi 12 août au vendredi 13 septembre 2024

Toutes les personnes intéressées par le PLUi de la Baie du Cotentin sont invitées à venir consulter les documents et échanger avec la commission d’enquête lors des permanences ou aux horaires d’ouverture des mairies, lieux de permanences.

Retrouvez les informations au sein de l’avis d’enquête publique : AVIS d’enquête publique à télécharger

Le dossier d’enquête publique unique, sera consultable, dès l’ouverture de l’enquête publique et pendant la durée de celle-ci :

Par voie dématérialisée, accessible 7j/7 et 24h/24 pendant la durée de l’enquête, à l’adresse suivante internet :
https://www.registre-dematerialise.fr/5548

L’enquête publique unique du PLUi de la Baie du Cotentin
En 2017, La communauté de communes avec ses communes s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) qui se substituera aux documents communaux une fois approuvé.
Les 4 cartes communales seront abrogées par le Préfet en suivant par un arrêté préfectoral.
Le PLUI permettra à l’échelle du territoire de définir pour chaque parcelle les possibilités et conditions d’utilisation, d’aménagement ou de construction. Des concertations avec les différents acteurs ont eu lieu tout au long de l’élaboration du PLUi.
L’enquête publique unique permet à toute personne intéressée de venir :
• consulter les pièces qui constituent le PLUi
• échanger avec la commission d’enquête
• apporter des observations sur le contenu des documents

Voir les modalités de consultation et d’échange avec la commission d’enquête et les différentes manières de faire ses observations au sein de l’arrêté d’ouverture d’enquête publique unique pris par le Président de la CCBDC : Arrêté 2024-450 _ arrêté enquête publique unique relatif PLUI et abrogation des cartes communales

Pendant la durée de l’enquête publique, un site Internet comportant un registre dématérialisé sécurisé auquel le public peut consulter le dossier et transmettre ses contributions et propositions directement est ouvert à l’adresse internet suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/5548

Les contributions pourront également être transmises via l’adresse mail suivante : enquete-publique-5548@registre-dematerialise.fr

Les contributions transmises par courriel seront publiées dans les meilleurs délais sur le registre dématérialisé et visible par tous
L’objectif de l’enquête publique est d’intégrer au PLUi les observations validées par les élus qui ne remettent pas en cause l’économie générale du PLUi (Projet d’Aménagement et de Développement Durables).
Rappel : le public peut se rendre dans toutes les permanences sans distinction.

Arrêt de projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de la Baie du Cotentin le jeudi 8 février 2024

Le PLUi de la Baie du Cotentin, élaboré par la Communauté de communes depuis 2017, a été arrêté le jeudi 8 février 2024 par le Conseil Communautaire.

Pour consulter les documents relatifs à l’arrêt projet, cliquez sur le lien :

Cet arrêt est, en fait, le départ d’une procédure qui se poursuivra par une enquête publique à l’été et t qui se terminera par une approbation en dec 2024 au plutôt , pour un document exécutoire en février 2025

Ce document porteur d’un Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) commun à l’échelle de 23 communes (47 communes historiques) a vocation à remplacer l’ensemble des différents documents d’urbanisme existants sur les communes.

Après l’élaboration du diagnostic et le débat sur le PADD, l’année 2023 a été consacrée à la phase règlementaire du document (plan de zonage, et règlement écrit). Un travail collaboratif important a été mené avec l’ensemble des Maires du territoire. Chaque Conseil Municipal a travaillé à la définition du zonage sur sa commune.

Concernant l’implication des habitants, la dernière étape de la concertation a eu lieu du 26 janvier2023 et le 22 mars. Ces réunions publiques, qui ont permis de présenter et discuter d’un premier projet d’organisation de l’urbanisation sur le territoire.

Après l’arrêt, dans les 3 mois, chaque Conseil Municipal pourra émettre un avis sur ce projet. Cet avis sera intégré au dossier présenté en enquête publique. De la même manière, l’ensemble des personnes publiques associées (Etat, CCI, Région, CCA…) vont rédiger un avis sur le document arrêté ainsi que l’autorité environnementale

L’enquête publique est envisagée à compter de l’été 2024 . Toute personne ayant le souhait de formuler des remarques, sera invitée à rencontrer la commission d’enquête et plus particulièrement un commissaire enquêteur lors d’une permanence, ou à émettre ses remarques dans les registres de l’enquête publique mis à disposition.