Après plusieurs années d’élaboration, le PLUi de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a été approuvé le 18 décembre 2024 par le Conseil de Communautaire et téléversé sur le Géoportail de l’urbanisme en date du 21/12/2024.
Ainsi, le PLUi s’applique sur l’ensemble du territoire de la CCBDC, se substituant automatiquement aux PLU et aux cartes communales actuellement en vigueur.
S’agissant cependant des 4 cartes communales en vigueur : Auvers, Montmartin en Graignes, Baupte ; Saint Pellerin commune déléguée de Carentan-les-Marais, une procédure administrative complémentaire était nécessaire, afin de les abroger.
En effet, les cartes communales ne relèvent pas du même régime juridique que les PLU, notamment parce que ces documents d’urbanisme sont approuvés à la fois par la Commune et par le Préfet.
Les cartes communales des communes de : Auvers, Montmartin en Graignes, Baupte ; Saint Pellerin commune déléguée de Carentan Les Marais, ont ainsi été abrogées par délibération n°1492- 2024- 12-18 du Conseil de Communauté en date du 18 décembre 2024 et par arrêté préfectoral n° DDTM-2027-07 en date du 27 décembre 2024.
La délibération et l’arrêté ont été affichés et sont tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d’ouverture pendant 1 mois au siège de la Communauté de communes de la Baie du Cotentin.
Ils sont également téléchargeables :
Le dossier PLUI a été approuvé en conseil communautaire le 18 décembre 2024
Pour prendre connaissance du PLUi approuvé, cliquez ici
Pour vos recherches, le PLUi approuvé est également disponible sur le Géoportail de l’Urbanisme.
