Partenariat et convention de recouvrement avec la DDFIP

Renforcement du partenariat entre la DDFIP50 (Direction Départementale des Finances Publiques de la Manche) et la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin.

Signature d’un engagement partenarial et d’une convention de recouvrement lundi 16 janvier 2023.

Lundi 16 janvier le directeur départemental des finances publiques de la Manche, Hervé Brabant, et le Président de la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, Jean-Claude Colombel, se sont réunis pour signer une convention de partenariat et valoriser la mise en place d’une convention de recouvrement des recettes de la collectivité. Ces signatures se sont tenues en présence et avec le concours de la responsable du service de gestion comptable de Saint-Lô, Gwénaëlle Duponchel, et du conseiller aux décideurs locaux, Matthieu Le Blond.

 

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Il s’agit de concrétiser le renforcement des liens entre partenaires territoriaux dans le cadre de leurs missions respectives. La présence de la DDFIP auprès des collectivités territoriales se matérialise par la proximité que les élus et leurs services peuvent avoir avec le conseiller aux décideurs locaux et l’accompagnement de proximité délivré par le service de gestion comptable. Il s’agit d’une nouveauté permise par la réorganisation des finances publiques dans le cadre du nouveau réseau de proximité.

S’agissant de l’engagement partenarial, les partenaires souhaitent s’engager dans une démarche visant à accroître l’efficacité des circuits comptables et financiers et le service rendu aux usagers, et à renforcer leur coopération. Après avoir effectué un état des lieux partagé, les signataires de la convention se sont fixé une série d’objectifs orientés vers la gestion publique locale :

  • Faciliter le travail de l’ordonnateur, en développant et en enrichissant les échanges ;
  • Améliorer l’efficacité des procédures : maîtriser les délais de paiement et améliorer les conditions de recouvrement en modernisant et en optimisant les chaînes de recettes et de dépenses ;
  • Offrir une meilleure lisibilité des comptes aux décideurs en améliorant la qualité comptable ;
  • Développer l’expertise comptable, fiscale, financière et domaniale au service des responsables.

Pour la convention de recouvrement des recettes perçues par la Communauté de Communes, il s’agit de mener des actions permettant de gagner en efficacité et ainsi contribuer à garantir à la collectivité des ressources effectives et régulières, conformes à ses prévisions budgétaires. Par une meilleure coopération entre leurs services respectifs, les signataires souhaitent également améliorer le service rendu aux usagers.

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