Révision de la carte communale de Baupte

Mise en révision de la Carte Communale de Baupte

Par délibération en date du 18 décembre 2018, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a prescrit la mise en révision de la Carte Communale de Baupte.

En effet, la commune de Baupte dispose en matière d’urbanisme d’une carte Communale approuvée par Monsieur le Préfet de la manche le 21 Juin 2010.
Or, il s’avère que l’usine Cargill implantée sur la commune de Baupte doit procéder à des travaux de mise aux normes de ses réseaux d’évacuation des eaux pluviales pour pallier aux problèmes récurrents de pollution de la rivière « La Judée ». Ces travaux vont entraîner la condamnation pendant plusieurs semaines de la voie d’accès véhicules lourds interne à l’entreprise. Celle-ci doit donc envisager une solution d’accès alternative.
Il s’agirait de la construction d’une nouvelle voie positionnée au nord du site qui permettrait également de désenclaver l’extrémité ouest de l’entreprise qui a été vendue à un tiers.
Cependant, ce secteur du territoire communal est classé « non constructible » dans la carte communale.
Il y aurait donc lieu de reclasser ce secteur « N » en « A », constructible destiné à l’activité.
Le dossier relatif à cette révision de la carte Communale est prêt à être soumis à enquête publique.
A ce titre, Jean-Pierre Lhonneur, président de la CCBDC a pris, le 1er Octobre 2018 un arrêté de mise à l’enquête publique.

Documents à télécharger

Baupte_CC2_etiquette

Baupte_CC2_rapport V3

Baupte_CC2_servitudes V4

Baupte_CC2_zonage V4

Cette enquête publique est prévue du 22 Octobre 2018 au jeudi 22 Novembre 2018.

Elle se tiendra à la fois au siège administratif de La Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, 2, le Haut-Dyck à Carentan, 50500 Carentan les Marais et à la mairie de Baupte, 50500 Baupte.
Le dossier y sera consultable aux jours et heures habituels d’ouverture au public et des registres seront à la disposition du public si celui-ci souhaite y déposer ses observations

Monsieur Michel Raimbeault désigné par le Tribunal Administratif de Caen commissaire enquêteur tiendra les permanences suivantes :
-à la mairie de Baupte, le lundi 22 Octobre 2018 de 9h à 11h
-au siège administratif de la Communauté de Communes à Carentan, le mardi 6 Novembre 2018 de 9h à 11h
-à la mairie de Baupte, le jeudi 22 Novembre 2018 de 15h à 17h.
Dès le début de l’enquête, le dossier sera consultable sur ce même site et une adresse mail est fonctionnelle enquete.publique@ccbdc.fr pour que vous puissiez si vous le souhaitez déposer vos observations concernant ce dossier de révision de la carte Communale de Baupte.


De plus, comme indiqué dans l’avis d’enquête, les observations du public peuvent également être adressées par courrier à l’adresse suivante : Monsieur le Commissaire Enquêteur, Révision de la Carte Communale de Baupte, Communauté de Communes de la Baie du Cotentin, 2, Le Haut-Dyck, Carentan, 50500 Carentan les Marais