Révision de la carte communale de Baupte

Mise en révision de la Carte Communale de Baupte

Par délibération en date du 18 décembre 2017, la Communauté de Communes de la Baie du Cotentin a prescrit la mise en révision de la Carte Communale de Baupte.

En effet, la commune de Baupte dispose en matière d’urbanisme d’une carte Communale approuvée par Monsieur le Préfet de la manche le 21 Juin 2010.
Or, il s’avère que l’usine Cargill implantée sur la commune de Baupte doit procéder à des travaux de mise aux normes de ses réseaux d’évacuation des eaux pluviales pour pallier aux problèmes récurrents de pollution de la rivière « La Judée ». Ces travaux vont entraîner la condamnation pendant plusieurs semaines de la voie d’accès véhicules lourds interne à l’entreprise. Celle-ci doit donc envisager une solution d’accès alternative.
Il s’agirait de la construction d’une nouvelle voie positionnée au nord du site qui permettrait également de désenclaver l’extrémité ouest de l’entreprise qui a été vendue à un tiers.
Cependant, ce secteur du territoire communal est classé « non constructible » dans la carte communale.
Il y aurait donc lieu de reclasser ce secteur « N » en « A », constructible destiné à l’activité.
Le dossier relatif à cette révision de la carte Communale est prêt à être soumis à enquête publique.
A ce titre, Jean-Pierre Lhonneur, président de la CCBDC a pris, le 1er Octobre 2018 un arrêté de mise à l’enquête publique.

Documents à télécharger

Baupte_CC2_etiquette

Baupte_CC2_rapport V3

Baupte_CC2_servitudes V4

Baupte_CC2_zonage V4

 

Cette enquête publique s'est déroulée du 22 Octobre 2018 au jeudi 22 Novembre 2018.

Elle est donc désormais terminée. Dès que la Communauté de Communes aura reçu les conclusions du commissaire enquêteur, celles-ci seront consultables sur ce site internet ainsi que :

  • à la mairie de Baupte
  • au siège administratif de la Communauté de Communes, à Carentan les Marais.