La taxe d’aménagement (TA) et la redevance archéologique préventive (RAP)
La taxe d’aménagement s’applique à toute construction, reconstruction, agrandissement des bâtiments et aménagements de toute nature (abri de jardin, véranda, maison individuelle, piscine…) qui nécessitent une déclaration préalable, un permis de construire ou d’aménager. La RAP est due par les personnes qui exécutent des travaux affectant le sous-sol. Elle concerne les opérations de construction, de reconstruction et d’agrandissement et les installations et aménagements soumis à une autorisation au titre du code de l’urbanisme.
Plus d’informations :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Le taux communal fixé par délibération des communes est consultable ici :
Le taux départemental 2.5%
La RAP 0.40%
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- taux de la taxe d’aménagement fixé dans les conditions prévues aux articles 1635 quater L à 1635 quater N du code général des impôts ;
lien : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000047623408
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- les exonérations adoptées en application de l’article 1635 quater E du code général des impôts ;
lien https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049641230
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- la valeur forfaitaire de stationnement fixée en application de l’article 1635 quater K du code général des impôts.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046869251
Quel montant en 2025 ?
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15416
Simulateur pour le calcul de la taxe d'aménagement
L’intégration de la mission de liquidation des taxes d’urbanisme à la DGFiP connaît une nouvelle étape, avec la mise en ligne d’un simulateur dédié sur impots.gouv.fr.
Ce simulateur permet de déterminer, à titre indicatif, le montant de la taxe d’aménagement et de la taxe d’archéologie préventive qui découleront d’un projet de construction. Destiné aux usagers particuliers et professionnels, il constitue également un outil prospectif intéressant pour les collectivités locales désireuses d’évaluer le montant de la taxe d’aménagement qui leur sera reversé (dans le cadre de grands projets notamment) grâce à la simulation par part proposée (communale, départementale, régionale).
Ouvert au grand public, le simulateur est accessible via plusieurs rubriques :
- pour les particuliers : Particulier > Simuler mes impôts > Simulateur des taxes d’urbanisme
- pour les professionnels : Professionnel > Simuler une taxe ou un crédit d’impôt > Simulateur des taxes d’urbanisme
- pour les collectivités locales : Collectivité > Simuler les taxes d’urbanisme > Simulateur des taxes d’urbanisme
Il concerne tous les types de locaux (locaux d’habitation, locaux professionnels, etc), et s’appuie sur les informations issues des délibérations des collectivités locales
en matière de taxe d’aménagement gérées dans Delta, disponibles en open data sur data.economie.gouv.fr
Ce simulateur est disponible via le lien suivant:
