Baie du Cotentin

Consultation des documents d’urbanisme du territoire communautaire

Le territoire de la communauté de communes est actuellement couvert par 9 documents d’urbanisme différents :

-le PLUi pour le territoire de l’ancienne communauté de communes de Sainte-Mère-Eglise
-4 PLU pour les communes de Carentan les Marais (territoire de la commune historique de Carentan ), Les Veys, Méautis et Saint-Hilaire-Petitville
-4 Cartes Communales pour les communes d’ Auvers, Baupte, Montmartin en Graignes, Saint-Pellerin

Les autres communes du territoire ne sont pas couvertes par un document d’urbanisme et c’est donc le Règlement National d’Urbanisme qui s’applique.

Depuis le 7 Septembre dernier et grâce au travail important réalisé par la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, ces documents sont consultables sur le site du Géoportail de l’Urbanisme. https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

Ce site, qui a été développé par le Ministère du Logement et l’Institut Géographique National, permet à tout un chacun de consulter le document d’urbanisme s’appliquant sur le territoire de n’importe quelle commune française.

PLUI actuellement applicable sur le territoire de l’ex Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise

Par délibération en date du 16 décembre 2015, le Conseil communautaire a approuvé le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du territoire de l’ancienne Communauté de Communes de Sainte-Mère-Eglise et décidé l’abrogation de la carte communale de Vindefontaine.

Les documents à télécharger